Le CE ( du 27 juin2013) a voté des modifications importantes concernant les notes pour 2014:
1) La note 21(MEF)
+ Cette note prendra en désormais en compte les couples AREVA (coefficient appliqué sur la MEF pour toutes les prestations)
+ Les agents qui ne souhaitent pas communiquer au CE leurs revenus auront désormais une MEF minimum (conformité avec la loi). Une feuille de renseignement (état civil) est néanmoins obligatoire. Pour ces personnes, il sera donc désormais possible de retirer, entre autre, la participation sur les licences prises en septembre 2013.
2) La note 25 (Chèques vacances) est séparée en deux.
+ Partie prime ( 150€ ou 100€)
+ Partie attribuée sur la MEF avec une évolution de la grille concernant les MEF "moyennes".
3) La note 19 annexe3 (création)
Le CE pourra désormais avancer les frais d'inscriptions ou de concours des étudiants en écoles supérieures avec un plafond de 1000€.